Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
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Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012