Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé [Texte Intégral]
Livre IV : Administration générale de la santé[Texte Intégral]
Titre Ier : Institutions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Politique de santé publique[Texte Intégral]
Section 1 : Institutions régionales[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins[Texte Intégral]
Section 2 : Institutions nationales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conférence nationale de santé[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique[Texte Intégral]
Chapitre II : Ethique[Texte Intégral]
Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé[Texte Intégral]
Article R1412-1
Article R1412-2
Article R1412-3
Article R1412-4
Article R1412-5
Article R1412-6
Article R1412-7
Article R1412-8
Article R1412-9
Article R1412-10
Article R1412-11
Article R1412-12
Article R1412-13
Article R1412-14
Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires[Texte Intégral]
Section 1 : Institut de veille sanitaire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Personnel[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Liens avec les entreprises[Texte Intégral]
Section 2 : Comité national de santé publique[Texte Intégral]
Article R1413-26
Article R1413-27
Article R1413-28
Article R1413-29
Article R1413-30
Article R1413-31
Article R1413-32
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé[Texte Intégral]
Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable[Texte Intégral]
Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale[Texte Intégral]
Article D1414-50
Article D1414-51
Article D1414-52
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer[Texte Intégral]
Article D1415-1-1
Article D1415-1-2
Article D1415-1-3
Article D1415-1-4
Article D1415-1-5
Article D1415-1-6
Article D1415-1-7
Article D1415-1-8
Article D1415-1-9
Chapitre VI : Hygiène publique[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques[Texte Intégral]
Article R1416-1
Article R1416-2
Article R1416-3
Article R1416-4
Article R1416-5
Article R1416-6
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires[Texte Intégral]
Article R1416-7
Article R1416-8
Article R1416-9
Chapitre VII : Politique de prevention[Texte Intégral]
Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Liens avec les entreprises[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Biomédecine[Texte Intégral]
Section unique : Agence de la biomédecine[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Missions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Liens avec les entreprises[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Article R1419-1
Titre II : Administrations[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services de l'Etat[Texte Intégral]
Section 1 : Services centraux du ministère de la santé[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Direction générale de la santé[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Liens avec les entreprises[Texte Intégral]
Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Techniciens sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Article R1425-1
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R1426-1
Article R1426-2
Titre III : Agences régionales de santé[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation des agences[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Commissions de coordination[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseil de surveillance[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Coordination interrégionale[Texte Intégral]
Section 2 : Régime financier des agences[Texte Intégral]
Article R1432-54
Article R1432-55
Article R1432-56
Article D1432-57
Article R1432-58
Article R1432-59
Article R1432-60
Article R1432-61
Article R1432-62
Article R1432-63
Article R1432-64
Article R1432-65
Article R1432-66
Section 3 : Personnel des agences[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Emplois de direction[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Comité d'agence[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Délégués du personnel[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Comité national de concertation[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Santé au travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Article D1433-1
Article D1433-2
Article D1433-3
Article D1433-4
Article D1433-5
Article D1433-6
Article D1433-7
Article D1433-8
Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Projet régional de santé[Texte Intégral]
Article R1434-1
Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Schéma régional de prévention[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque[Texte Intégral]
Article R1434-9
Article R1434-10
Article R1434-11
Article R1434-12
Article R1434-13
Article R1434-14
Article R1434-15
Article R1434-16
Article R1434-17
Article R1434-18
Article R1434-19
Article R1434-20
Section 3 : Conférence de territoire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Ressort[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Article R1435-1
Article R1435-2
Article R1435-3
Article R1435-4
Article R1435-5
Article R1435-6
Article R1435-7
Article R1435-8
Article R1435-9
Section 4 : Inspections et contrôles[Texte Intégral]
Article R1435-10
Article R1435-11
Article R1435-12
Article R1435-13
Article R1435-14
Article R1435-15
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Article D1441-1
Article D1441-2
Article D1441-3
Article D1441-4
Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Article D1441-5
Article D1441-6
Article D1441-7
Article D1441-8
Article D1441-9
Article D1441-10
Article D1441-11
Section 3 : Projet territorial de santé[Texte Intégral]
Article R1441-12
Article R1441-13
Article R1441-14
Section 4 : Programme pluriannuel territorial de gestion du risque[Texte Intégral]
Article R1441-15
Article R1441-16
Article R1441-17
Article R1441-18
Article R1441-19
Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Article R1441-20
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R1442-1
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Article D1442-2
Article D1442-3
Article D1442-4
Article D1442-5
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Article D1442-6
Article D1442-7
Article D1442-8
Article D1442-9
Article D1442-10
Article D1442-11
Section 4 : Conseil de surveillance[Texte Intégral]
Article D1442-12
Section 5 : Conférences de territoire[Texte Intégral]
Article D1442-13
Article D1442-14
Section 6 : Projet de santé[Texte Intégral]
Article R1442-15
Article R1442-16
Article R1442-17
Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque[Texte Intégral]
Article R1442-18
Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Article R1442-19
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R1443-1
Article D1443-2
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte[Texte Intégral]
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil de surveillance[Texte Intégral]
Article D1443-36
Article D1443-37
Article D1443-38
Article D1443-39
Section 5 : Projet de santé[Texte Intégral]
Article R1443-40
Article R1443-41
Article R1443-42
Article R1443-43
Article R1443-44
Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque[Texte Intégral]
Article R1443-45
Article R1443-46
Article R1443-47
Article R1443-48
Article R1443-49
Article R1443-50
Article R1443-51
Article R1443-52
Article R1443-53
Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Article R1443-54
Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel[Texte Intégral]
Article R1443-55
Article R1443-56
Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Article R1443-57
Article R1443-58
Article R1443-59
Section 10 : Santé au travail[Texte Intégral]
Article R1443-60
Titre V : Conseils et commissions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles déontologiques[Texte Intégral]
Article R1451-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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