Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012