Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012