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Article R1245-13
Article R1245-14
Article R1245-14

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé informe le directeur général de l'Agence de la biomédecine des autorisations délivrées au titre de l'article R. 1245-13 dans un délai d'un mois.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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