Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire
Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
Dernière mise à jour : 4/02/2012