Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives
Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants
Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation
Dernière mise à jour : 4/02/2012