Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Première partie : Dispositions générales et communes[Texte Intégral]
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : Le droit à l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire[Texte Intégral]
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'obligation scolaire[Texte Intégral]
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public[Texte Intégral]
Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires[Texte Intégral]
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre V : La liberté de l'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre II : Les compétences des communes[Texte Intégral]
Chapitre III : Les compétences des départements[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les compétences des régions[Texte Intégral]
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales[Texte Intégral]
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les services d'administration centrale[Texte Intégral]
Chapitre II : Les services académiques et départementaux[Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche[Texte Intégral]
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux[Texte Intégral]
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole[Texte Intégral]
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives[Texte Intégral]
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation[Texte Intégral]
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Deuxième partie : Les enseignements scolaires[Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires[Texte Intégral]
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre III : L'information et l'orientation[Texte Intégral]
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques[Texte Intégral]
Titre II : L'enseignement du premier degré[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré[Texte Intégral]
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles[Texte Intégral]
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'enseignement agricole[Texte Intégral]
Chapitre II : L'enseignement maritime[Texte Intégral]
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Scolarité[Texte Intégral]
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés[Texte Intégral]
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique[Texte Intégral]
Chapitre II : L'enseignement de la danse[Texte Intégral]
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article L401-1
Article L401-2
Article L401-3
Titre Ier : Les écoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré[Texte Intégral]
Titre II : Les collèges et les lycées[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les écoles de métiers[Texte Intégral]
Chapitre V : Les lycées militaires[Texte Intégral]
Titre III : Les centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance[Texte Intégral]
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire[Texte Intégral]
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre[Texte Intégral]
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique[Texte Intégral]
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Publicité et démarchage[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Livre V : La vie scolaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre III : Les aides à la scolarité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales[Texte Intégral]
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales[Texte Intégral]
Titre IV : La santé scolaire[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La protection de la santé[Texte Intégral]
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements[Texte Intégral]
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les activités périscolaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Les activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Troisième partie : Les enseignements supérieurs[Texte Intégral]
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs[Texte Intégral]
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Déroulement des études supérieures[Texte Intégral]
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires[Texte Intégral]
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures[Texte Intégral]
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration[Texte Intégral]
Chapitre II : Sciences et technologie[Texte Intégral]
Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Education physique et sportive[Texte Intégral]
Chapitre V : Formation des maîtres[Texte Intégral]
Titre III : Les formations de santé[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Les études médicales[Texte Intégral]
Chapitre III : Les études pharmaceutiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les études odontologiques[Texte Intégral]
Chapitre V : Les autres formations de santé[Texte Intégral]
Titre IV : Les formations technologiques[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Les formations technologiques longues[Texte Intégral]
Chapitre III : Les formations technologiques courtes[Texte Intégral]
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités[Texte Intégral]
Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures[Texte Intégral]
Chapitre III : Les formations dans les grands établissements[Texte Intégral]
Titre VI : La recherche universitaire[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public[Texte Intégral]
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture[Texte Intégral]
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce[Texte Intégral]
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines[Texte Intégral]
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires[Texte Intégral]
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales[Texte Intégral]
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel[Texte Intégral]
Chapitre II : Les universités[Texte Intégral]
Chapitre III : Les composantes des universités[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les services communs[Texte Intégral]
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures[Texte Intégral]
Chapitre VII : Les grands établissements[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre II : Etablissements de formation des maîtres[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres[Texte Intégral]
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires[Texte Intégral]
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Les écoles d'architecture[Texte Intégral]
Chapitre III : Les écoles de commerce[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les écoles nationales des mines[Texte Intégral]
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales[Texte Intégral]
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime[Texte Intégral]
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques[Texte Intégral]
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque[Texte Intégral]
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane[Texte Intégral]
Livre VIII : La vie universitaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants[Texte Intégral]
Chapitre II : Les oeuvres universitaires[Texte Intégral]
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La santé universitaire[Texte Intégral]
Chapitre II : La protection sociale des étudiants[Texte Intégral]
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Quatrième partie : Les personnels[Texte Intégral]
Livre IX : Les personnels de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation[Texte Intégral]
Titre II : Les personnels du premier degré[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Titre III : Les personnels du second degré[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges[Texte Intégral]
Chapitre III : Les personnels d'éducation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les personnels d'orientation[Texte Intégral]
Chapitre V : Les personnels de surveillance[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue[Texte Intégral]
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les personnels d'inspection[Texte Intégral]
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs[Texte Intégral]
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8[Texte Intégral]
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture[Texte Intégral]
Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse[Texte Intégral]
Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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