Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Dernière mise à jour : 4/02/2012