Code de l'éducation - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

[Texte Intégral]

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les écoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

[Texte Intégral]

Titre II : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Article L421-10

Section 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article L421-11

Article L421-12

Article L421-13

Article L421-14

Article L421-15

Article L421-16

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Article L421-17

Article L421-18

Article L421-19

Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

[Texte Intégral]

Article L421-20

Article L421-21

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles

[Texte Intégral]

Article L421-22

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L421-23

Article L421-24

Article L421-25

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Les établissements d'Etat

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les écoles de métiers

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les lycées militaires

[Texte Intégral]

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés

[Texte Intégral]

Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés

[Texte Intégral]

Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Article L441-10

Article L441-11

Article L441-12

Article L441-13

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Article L442-5-1

Article L442-5-2

Article L442-10

Article L442-11

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Article L442-12

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat

[Texte Intégral]

Article L442-13

Article L442-13-1

Article L442-14

Article L442-15

Article L442-16

Article L442-17

Article L442-18

Article L442-19

Article L442-20

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

[Texte Intégral]

Article L442-21

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

[Texte Intégral]

Section 2 : Les écoles techniques privées

[Texte Intégral]

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

[Texte Intégral]

Article L444-10

Article L444-11

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

[Texte Intégral]

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

[Texte Intégral]

Article L452-10

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre

[Texte Intégral]

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Publicité et démarchage

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L492-1-1

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

- Wikipedia - 12/9/2011

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