Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Article L453-1
Article L453-1
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.
Dernière mise à jour : 4/02/2012