Code de l'éducation - Deuxième partie : Les enseignements scolaires

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

[Texte Intégral]

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

[Texte Intégral]

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L311-3-1

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : L'éducation physique et sportive

[Texte Intégral]

Section 2 : Les enseignements artistiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique

[Texte Intégral]

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes

[Texte Intégral]

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

[Texte Intégral]

Section 5 : L'enseignement de la défense

[Texte Intégral]

Section 6 : Les enseignements de la sécurité

[Texte Intégral]

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques

[Texte Intégral]

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique

[Texte Intégral]

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

[Texte Intégral]

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'information et l'orientation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques

[Texte Intégral]

Titre II : L'enseignement du premier degré

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre III : Les enseignements du second degré

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

[Texte Intégral]

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux

[Texte Intégral]

Section 2 : La formation en alternance

[Texte Intégral]

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau

[Texte Intégral]

Section 4 : La procédure d'orientation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges

[Texte Intégral]

Article L332-3-1

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles

[Texte Intégral]

Article L335-10

Article L335-11

Article L335-12

Article L335-13

Article L335-14

Article L335-15

Article L335-16

Article L335-17

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles

[Texte Intégral]

Article L337-3-1

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'enseignement maritime

[Texte Intégral]

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Scolarité

[Texte Intégral]

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés

[Texte Intégral]

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'enseignement de la danse

[Texte Intégral]

Article L362-1-1

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L372-1-1

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les écoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

[Texte Intégral]

Titre II : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Les établissements d'Etat

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les écoles de métiers

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les lycées militaires

[Texte Intégral]

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés

[Texte Intégral]

Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés

[Texte Intégral]

Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

[Texte Intégral]

Section 2 : Les écoles techniques privées

[Texte Intégral]

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

[Texte Intégral]

Article L444-10

Article L444-11

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

[Texte Intégral]

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

[Texte Intégral]

Article L452-10

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre

[Texte Intégral]

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Publicité et démarchage

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L492-1-1

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Livre V : La vie scolaire

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre III : Les aides à la scolarité

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Titre IV : La santé scolaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La protection de la santé

[Texte Intégral]

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

[Texte Intégral]

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 15/1/2012

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

- Wikipedia - 12/9/2011

Dans les blogs...

Education nationale : Les textes publiés ne disent pas grand-chose…

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La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480)

Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 18/7/2012

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Actualités du droit - Gilles Devers - 8/1/2013

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