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Article L445-1
Article L445-2
Article L445-2

Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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