Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Deuxième partie : Les enseignements scolaires [Texte Intégral]
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire [Texte Intégral]
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger [Texte Intégral]
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [Texte Intégral]
Article L452-1
Article L452-2
Article L452-3
Article L452-4
Article L452-5
Article L452-6
Article L452-7
Article L452-8
Article L452-9
Article L452-10
Article L452-1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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