Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012