Code de l'éducation - Première partie : Dispositions générales et communes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Première partie : Dispositions générales et communes

[Texte Intégral]

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

[Texte Intégral]

Titre Ier : Le droit à l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés

[Texte Intégral]

Article L112-2-1

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

[Texte Intégral]

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

[Texte Intégral]

Article L122-1-1

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Article L123-4-1

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

[Texte Intégral]

Article L131-1-1

Article L131-10

Article L131-11

Article L131-12

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

[Texte Intégral]

Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

[Texte Intégral]

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L141-5-1

Titre V : La liberté de l'enseignement

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L162-2-1

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Livre II : L'administration de l'éducation

[Texte Intégral]

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les compétences des communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

[Texte Intégral]

Section 2 : Caisse des écoles

[Texte Intégral]

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les compétences des départements

[Texte Intégral]

Section 1 : Collèges

[Texte Intégral]

Section 2 : Transports scolaires

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les compétences des régions

[Texte Intégral]

Section 1 : Planification des formations

[Texte Intégral]

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

[Texte Intégral]

Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Article L216-2-1

Article L216-10

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les services d'administration centrale

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

[Texte Intégral]

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

[Texte Intégral]

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

[Texte Intégral]

Section 1 : Les instances consultatives nationales

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

[Texte Intégral]

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Article L23-10-1

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

[Texte Intégral]

Article L241-10

Article L241-11

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L262-2-1

Article L262-2-2

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 15/1/2012

Code de l'éducation

- Wikipedia - 20/10/2011

- Wikipedia - 30/11/2011

Conseil supérieur de l'éducation (France)

- Wikipedia - 15/1/2012

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

- Wikipedia - 4/2/2012

Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques

- Wikipedia - 21/1/2012

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

- Wikipedia - 10/10/2009

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

- Wikipedia - 11/1/2012

Université en France

- Wikipedia - 31/1/2012

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Wikipedia - 27/1/2012

Dans les actualités...

Questions-réponses sur le Téléservice-absences

RSS CNIL - - 17/2/2012

Décision n° 2015-258 L du 15 octobre 2015

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