Code de l'éducation - Troisième partie : Les enseignements supérieurs

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de l'éducation → Partie législative → Troisième partie : Les enseignements supérieurs

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

[Texte Intégral]

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

[Texte Intégral]

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Déroulement des études supérieures

[Texte Intégral]

Section 1 : Le premier cycle

[Texte Intégral]

Section 2 : Le deuxième cycle

[Texte Intégral]

Section 3 : Le troisième cycle

[Texte Intégral]

Section 4 : Stages en entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

[Texte Intégral]

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes

[Texte Intégral]

Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures

[Texte Intégral]

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sciences et technologie

[Texte Intégral]

Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Education physique et sportive

[Texte Intégral]

Chapitre V : Formation des maîtres

[Texte Intégral]

Titre III : Les formations de santé

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les études médicales

[Texte Intégral]

Article L632-12

Article L632-13

Chapitre III : Les études pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les études odontologiques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les autres formations de santé

[Texte Intégral]

Titre IV : Les formations technologiques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les formations technologiques longues

[Texte Intégral]

Article L642-10

Article L642-11

Article L642-12

Chapitre III : Les formations technologiques courtes

[Texte Intégral]

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les formations dans les grands établissements

[Texte Intégral]

Titre VI : La recherche universitaire

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

[Texte Intégral]

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires

[Texte Intégral]

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les universités

[Texte Intégral]

Section 1 : Gouvernance

[Texte Intégral]

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les composantes des universités

[Texte Intégral]

Section 1 : Les unités de formation et de recherche

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie

[Texte Intégral]

Section 3 : Les instituts et les écoles

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les services communs

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Les grands établissements

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils

[Texte Intégral]

Section 2 : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrôle administratif et financier

[Texte Intégral]

Section 4 : Relations extérieures

[Texte Intégral]

Section 5 : Autres dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre II : Etablissements de formation des maîtres

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres

[Texte Intégral]

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

[Texte Intégral]

Article L722-10

Article L722-11

Article L722-12

Article L722-13

Article L722-14

Article L722-15

Article L722-16

Article L722-17

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires

[Texte Intégral]

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L731-10

Article L731-11

Article L731-12

Article L731-13

Article L731-14

Article L731-15

Article L731-16

Article L731-17

Article L731-18

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les écoles d'architecture

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les écoles de commerce

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

[Texte Intégral]

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

[Texte Intégral]

Article L75-10-1

Titre VI : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane

[Texte Intégral]

Livre VIII : La vie universitaire

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L811-3-1

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les oeuvres universitaires

[Texte Intégral]

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La santé universitaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

[Texte Intégral]

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Représentativité syndicale en France

- Wikipedia - 11/12/2011

Ingénieur territorial

- Wikipedia - 9/1/2012

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

- Wikipedia - 11/1/2012

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

- Wikipedia - 30/11/2011

Observatoire de la Côte d'Azur

- Wikipedia - 18/11/2011

Section disciplinaire

- Wikipedia - 27/1/2012

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

- Wikipedia - 22/11/2011

Université en France

- Wikipedia - 31/1/2012

Bibliothèque nationale et universitaire (Strasbourg)

- Wikipedia - 28/1/2012

Fichage en France

- Wikipedia - 3/2/2012

Dans les actualités...

Décision n° 2012-236 L du 22 novembre 2012

Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 22/11/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...