Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour : 4/02/2012