Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012