Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012