Code des assurances - Livre III : Les entreprises

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code des assurances → Partie réglementaire - Arrêtés → Livre III : Les entreprises

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des assurances

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Arrêtés

[Texte Intégral]

Livre III : Les entreprises

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article A310-2-1

Section II : Autorité de contrôle des assurances

[Texte Intégral]

Article A310-3-1

Section III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

[Texte Intégral]

Section IV : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre II : Régime administratif

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les agréments

[Texte Intégral]

Section I : Agrément administratif des entreprises françaises

[Texte Intégral]

Article Annexe art. A321-2

Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Section IV : Conditions des agréments

[Texte Intégral]

Article A321-10

Article A321-11

Section V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation

[Texte Intégral]

Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Constitution

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Administration

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Réassurance

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Publicité

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Nullités

[Texte Intégral]

Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions

[Texte Intégral]

Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

[Texte Intégral]

Section VII : Tontines

[Texte Intégral]

Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde

[Texte Intégral]

Section I : Règles générales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Transfert de portefeuille

[Texte Intégral]

Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Liquidation

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Privilèges

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre III : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation

[Texte Intégral]

Article A331-1-1

Article A331-1-2

Article Annexe A331-2

Article A331-9-1

Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale

[Texte Intégral]

Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit

[Texte Intégral]

Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité

[Texte Intégral]

Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

[Texte Intégral]

Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés

[Texte Intégral]

Section III : Estimation des éléments d'actif

[Texte Intégral]

Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères

[Texte Intégral]

Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre III : Revenu des placements

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

[Texte Intégral]

Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages

[Texte Intégral]

Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Le fonds de garantie

[Texte Intégral]

Section IV : Vérification de solvabilité globale

[Texte Intégral]

Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité

[Texte Intégral]

Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance

[Texte Intégral]

Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

[Texte Intégral]

Article A334-10

Article A334-11

Article A334-12

Article A334-13

Article A334-14

Article A334-15

Article A334-16

Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion

[Texte Intégral]

Section I : Tarifs

[Texte Intégral]

Paragraphe 1er : Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Assurance des véhicules terrestres à moteur

[Texte Intégral]

Section II : Frais d'acquisition et de gestion

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Assurances des risques de catastrophes naturelles

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Principes généraux

[Texte Intégral]

Article Annexe I à l'article A341-1

Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article A342-1-1

Article A342-1-2

Article A342-1-3

Section II : Documents et registres comptables

[Texte Intégral]

Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances

[Texte Intégral]

Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance

[Texte Intégral]

Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances

[Texte Intégral]

Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation

[Texte Intégral]

Article Annexe art A343-1 (al 1)

Article Annexe art A343-1 (al 3)

Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section II : Définition des catégories et sous-catégories

[Texte Intégral]

Section III : Etats à produire

[Texte Intégral]

Article Annexe à l'article A344-3

Article Annexe art. A344-3 (suite 1)

Article Annexe art. A344-3 (suite 2)

Article Annexe art. A344-3 (suite 3)

Article Annexe art. A344-3 (suite 4)

Article Annexe art. A344-8

Article Annexe art. A344-9

Article A344-10

Article A344-11

Article A344-13

Article Annexe art. A344-13

Article A344-14

Article Annexe I art. A344-14

Article Annexe II art. A344-14

Article A344-14-1

Article Annexe art. A344-14-1

Article A344-15

Annexes A344-10 : ETATS

[Texte Intégral]

Chapitre V : Comptes consolidés

[Texte Intégral]

Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à la coassurance communautaire

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation

[Texte Intégral]

Section I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section II : Conditions d'exercice

[Texte Intégral]

Section III : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Transferts de portefeuille

[Texte Intégral]

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conditions d'exercice

[Texte Intégral]

Chapitre III : Contrôle et sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Transferts de portefeuille

[Texte Intégral]

Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Assurance automobile en France

- Wikipedia - 23/1/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...