Pour l'application de l'article R. 344-3, les branches mentionnées à l'article R. 321-1R. 321-1 sont regroupées de la manière suivante :
-accidents et maladie (1 et 2) ;
-incendie et autres dommages aux biens (8 et 9) ;
-assurance automobile (3 et 10) ;
-assurances aviation, maritimes et transports (4, 5, 6, 7, 11 et 12) ;
-responsabilité civile générale (13) ;
-crédit et caution (14 et 15) ;
-autres branches (16, 17 et 18).
Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 344-3 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.
GROUPES DE BRANCHES
ACCIDENTS maladie
INCENDIE et autres dommages aux biens
DOMMAGES automobile
RESPONSABILITÉ civile automobile
ENSEMBLE automobile
AVIATION maritime et transports
RESPONSABILITÉ civile générale
CRÉDIT et caution
AUTRES branches
TOTAL
Primes émises :
- variation des provisions de primes
Primes acquises :
- prestations et frais accessoires payés :
+ provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent
- provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre
- commissions à la charge de l'exercice
- autres charges
Résultat technique brut de réassurance