Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 9 : Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 11 : Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012