Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Cinquième partie : Produits de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Produits pharmaceutiques [Texte Intégral]
Titre II : Médicaments à usage humain [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales [Texte Intégral]
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation [Texte Intégral]
Article R5121-34
Article R5121-35
Article R5121-36
Article R5121-36-1
Article R5121-37
Article R5121-37-1
Article R5121-37-2
Article R5121-38
Article R5121-38-1
Article R5121-39
Article R5121-40
Article R5121-41
Article R5121-41-1
Article R5121-41-2
Article R5121-41-3
Article R5121-41-4
Article R5121-41-5
Article R5121-41-5-1
Article R5121-41-5-2
Article R5121-41-6
Article R5121-41-7
Article R5121-42
Article R5121-43
Article R5121-45
Article R5121-45-1
Article R5121-46
Article R5121-47
Article R5121-48
Article R5121-50
Article R5121-37-2

Après la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le directeur général de l'agence peut, dans l'intérêt des malades ou pour tout autre motif de santé publique, exiger la mise en place d'un plan de gestion de risque.

Article précédent : Article R5121-37-1 Article suivant : Article R5121-38
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...