Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
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Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à l'obligation de participer à l'effort de construction![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux associations à caractère professionnel ou interprofessionnel![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 8 : Conditions financières relatives aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012