Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012