Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Arrêtés [Texte Intégral]
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sports de nature[Texte Intégral]
Chapitre II : Equipements sportifs[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article A312-1
Section 2 : Installations fixes[Texte Intégral]
Article A312-2
Article A312-3
Article A312-4
Article A312-5
Article A312-6
Article A312-7
Article A312-8
Article A312-9
Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives[Texte Intégral]
Article A312-10
Article A312-11
Article A312-12
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligation d'assurance[Texte Intégral]
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives[Texte Intégral]
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile[Texte Intégral]
Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air[Texte Intégral]
Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés[Texte Intégral]
Article A322-116
Paragraphe 1 : Déclaration[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Conditions à respecter[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale[Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale[Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie[Texte Intégral]
Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux[Texte Intégral]
Article A322-141
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse[Texte Intégral]
Article A322-142
Article A322-143
Article A322-144
Article A322-145
Article A322-146
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Généralités[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Les séances de saut[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage[Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Les équipements[Texte Intégral]
Paragraphe 5 : L'encadrement[Texte Intégral]
Paragraphe 6 : Les moyens matériels[Texte Intégral]
Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident[Texte Intégral]
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie[Texte Intégral]
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs[Texte Intégral]
Article A322-176
Article A322-177
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives[Texte Intégral]
Section 1 : Rôle des fédérations[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19[Texte Intégral]
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur[Texte Intégral]
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe[Texte Intégral]
Article A331-33
Article A331-34
Article A331-35
Article A331-36
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique[Texte Intégral]
Article A331-37
Article A331-38
Article A331-39
Article A331-40
Article A331-41
Article A331-42
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...