Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air
Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Dernière mise à jour : 4/02/2012