Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air
Article A322-87
Article A322-87
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Dernière mise à jour : 4/02/2012