Code du sport - Partie réglementaire - Arrêtés

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Partie réglementaire - Arrêtés

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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

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TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

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Chapitre Ier : Associations sportives

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Chapitre II : Sociétés sportives

[Texte Intégral]

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

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Chapitre Ier : Fédérations sportives

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Chapitre II : Ligues professionnelles

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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

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Chapitre II : Autres organismes de concertation

[Texte Intégral]

Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

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Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

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Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

[Texte Intégral]

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

[Texte Intégral]

Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique

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Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation

[Texte Intégral]

Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

[Texte Intégral]

Section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport

[Texte Intégral]

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligation de qualification

[Texte Intégral]

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

[Texte Intégral]

TITRE II : SPORTIFS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sport professionnel

[Texte Intégral]

Section unique Agents sportifs

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TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

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Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives

[Texte Intégral]

Section 2 : Sportifs de haut niveau

[Texte Intégral]

Chapitre II : Lutte contre le dopage humain

[Texte Intégral]

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

[Texte Intégral]

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Sports de nature

[Texte Intégral]

Chapitre II : Equipements sportifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

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Section 2 : Installations fixes

[Texte Intégral]

Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

[Texte Intégral]

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

[Texte Intégral]

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

[Texte Intégral]

Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

[Texte Intégral]

Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux

[Texte Intégral]

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

[Texte Intégral]

Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme

[Texte Intégral]

Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

[Texte Intégral]

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Rôle des fédérations

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

[Texte Intégral]

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives

[Texte Intégral]

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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