Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à : 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ; 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes ou brevets d'Etat ; 3° La formation initiale et continue.

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ; 2° Le directeur des sports ; 3° Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ; 4° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 5° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, désigné par le ministre chargé des sports ; 6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté ; 7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ; 8° Un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 9° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 10° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ; 11° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 12° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 13° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ; 14° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ; 15° Le président de la fédération française de ski ; 16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ; 17° Le président de la fédération française de la montagne ; 18° Un membre de la fédération française de la montagne désigné, par son président ; 19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ; 20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ; 21° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 22° Le président de l'association France Ski de fond ; 23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports. Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.

La commission de la formation et de l'emploi se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées : 1° Une section permanente du ski alpin ; 2° Une section permanente du ski de fond ; 3° Une section permanente de l'alpinisme. Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres. Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

La commission de la formation et de l'emploi comprend en son sein un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le pôle a pour mission : 1° D'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ; 2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ; 3° De participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ; 4° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme. Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle. Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article A. 142-8. Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère relevant du ministre chargé des sports, dimensionnés en conséquence. Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne.

La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ; 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, désigné par le président. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski alpin est assuré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le président. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté.

La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ; 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par son directeur ; 3° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 4° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 7° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ; 8° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné par son président ; 10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ; 11° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative choisi par le président. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10° et 11° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente de l'alpinisme est assuré par l'École nationale de ski et d'alpinisme.

Le pôle mentionné à l'article A. 142-9 est composé des personnes suivantes : 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ; 2° Le directeur des sports ; 3° Le délégué national mentionné à l'article A. 142-9 ; 4° Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et de la vie associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ; 5° Le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme ; 6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté ; 7° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ; 8° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ; 9° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 6° peuvent se faire représenter.

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.

Une commission de l'information et de la sécurité donne un avis ou fait des propositions au président du Conseil supérieur des sports de montagne sur les questions relatives à l'information, à la prévention et à la sécurité dans le domaine des sports de montagne. Elle peut initier ou conduire des travaux, des études et des recherches sur ces questions. A cette fin, elle est assistée par le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) dont la mission est de collecter, traiter et analyser les données relatives aux accidents en montagne. Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et par le directeur des sports. Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et saison estivale) relatifs à l'accidentologie et lui propose les axes d'actions prioritaires pour définir une politique de prévention des accidents.

La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ; 2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense ; 3° Un représentant du ministre chargé des transports, désigné par le ministre chargé des transports ; 4° Un représentant du ministre chargé de la santé, désigné par le ministre de la santé ; 5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ; 6° Le directeur général de la police nationale ; 7° Le délégué aux risques majeurs ; 8° Le directeur des sports ; 9° Le directeur de l'enseignement scolaire ; 10° Le directeur du tourisme ; 11° Le président de la commission de la sécurité des consommateurs ; 12° Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ; 13° Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ; 14° Un représentant du comité de massif du massif des Alpes, désigné par sa commission permanente ; 15° Un représentant du comité de massif du Massif central, désigné par sa commission permanente ; 16° Un représentant du comité de massif du massif jurassien, désigné par sa commission permanente ; 17° Un représentant du comité de massif du massif des Pyrénées, désigné par sa commission permanente ; 18° Un représentant du comité de massif du massif vosgien, désigné par sa commission permanente ; 19° Le président du comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse ; 20° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; 21° Le directeur général de Météo-France ; 22° Le directeur général d'Observation, développement et ingénierie touristiques France ; 23° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 24° Le président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civiles ; 25° Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ; 26° Le président de l'Association des directeurs des services de pistes ; 27° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ; 28° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ; 29° Le président du Centre d'études et de recherches sur la neige et les avalanches ; 30° Le président du service d'aide médicale urgente de France ; 31° Le président de l'Association nationale des médecins du secours en montagne ; 32° Le président de l'association Médecins de montagne ; 33° Le directeur du Centre national de ski nordique ; 34° Le président de Nordique France ; 35° Le président de la fédération française des clubs alpins et de montagne ; 36° Le président de la fédération française de ski ; 37° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 38° Le président de la fédération française de randonnée pédestre ; 39° Le président de la fédération française de spéléologie ; 40° Le président de la fédération française de cyclisme ; 41° Le président de la fédération française de vol libre ; 42° Le président de la fédération française de canoë-kayak ; 43° Le président de la fédération française des industries du sport et des loisirs ; 44° Le président de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ; 45° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ; 46° Le président du Syndicat national des guides de montagne ; 47° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge ; 48° Le président du Syndicat national des moniteurs de ski français ; 49° Le président du Syndicat national des moniteurs cyclistes français ; 50° Le président du Syndicat national des moniteurs de vol libre ; 51° Le président du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon ; 52° Le président du Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon ; 53° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ; 54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ; 55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ; 57° Le président du groupement des entreprises des mutuelles d'assurances. Les membres mentionnés aux 1°, 5° à 13°, 19° à 28°, 30° à 54°, 56° et 57° peuvent se faire représenter.

La commission de l'information et de la sécurité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. La commission de l'information et de la sécurité élabore son règlement intérieur.

Le secrétariat de la commission de l'information et de la sécurité est assuré par la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Afin d'éclairer ses travaux, la commission de l'information et de la sécurité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés. Ces groupes de travail peuvent éventuellement s'adjoindre le concours de toute personne physique ou morale qualifiée par sa compétence. Ils formulent des avis et des propositions au président de la commission.