Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Arrêtés [Texte Intégral]
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE [Texte Intégral]
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES [Texte Intégral]
Chapitre II : Equipements sportifs [Texte Intégral]
Section 2 : Installations fixes [Texte Intégral]
Article A312-2
Article A312-3
Article A312-4
Article A312-5
Article A312-6
Article A312-7
Article A312-8
Article A312-9
Article A312-6

La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés par le propriétaire, sont établis en trois exemplaires ; ce chiffre est porté à six pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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