Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Arrêtés [Texte Intégral]
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE [Texte Intégral]
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES [Texte Intégral]
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité [Texte Intégral]
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive [Texte Intégral]
Article A322-43
Article A322-44
Article A322-45
Article A322-46
Article A322-47
Article A322-48
Article A322-49
Article A322-50
Article A322-51
Article A322-52
Article A322-44

Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée. Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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