Code des ports maritimes - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des ports maritimes

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution

[Texte Intégral]

Section 2 : Circonscription

[Texte Intégral]

Section 3 : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 5 : Services connexes et annexes

[Texte Intégral]

Section 6 : Réception des déchets

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil de surveillance

[Texte Intégral]

Section 2 : Directoire

[Texte Intégral]

Section 3 : Conseil de développement

[Texte Intégral]

Section 4 : Personnels

[Texte Intégral]

Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

[Texte Intégral]

Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : Projet stratégique

[Texte Intégral]

Section 2 : Gestion financière et comptable

[Texte Intégral]

Section 3 : Régime domanial

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre V : Aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Terminaux

[Texte Intégral]

Titre Ier : Ports autonomes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et attributions

[Texte Intégral]

Section 2 : Circonscription

[Texte Intégral]

Section 3 : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur

[Texte Intégral]

Section 5 : Services et activités connexes et annexes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil d'administration

[Texte Intégral]

Section 2 : Personnel

[Texte Intégral]

Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Fonctionnement du port autonome

[Texte Intégral]

Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration

[Texte Intégral]

Section 2 : Attributions du directeur

[Texte Intégral]

Section 3 : Gestion financière et comptable

[Texte Intégral]

Section 4 : Régime domanial

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Contrôle

[Texte Intégral]

Article R*114-1

Article R*114-2

Article R*114-3

Article R*114-4

Article R*114-5

Chapitre V : Aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Travaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Outillages et terminaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Commissions permanentes d'enquête

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*116-1

Article R*116-2

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation

[Texte Intégral]

Article R*121-1

Article R*121-2

Article R*121-3

Article R*121-4

Article R*121-5

Article R*121-6

Chapitre II : Aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Travaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Exploitation

[Texte Intégral]

Titre III : Installations portuaires de plaisance

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*131-1

Chapitre II : Concessions

[Texte Intégral]

Article R*132-1

Article R*132-2

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public

[Texte Intégral]

Article R*133-1

Article R*133-2

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs

[Texte Intégral]

Article R*134-1

Article R*134-2

Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire

[Texte Intégral]

Article R*141-1

Article R*141-2

Article R*141-3

Article R*141-4

Chapitre II : Composition du conseil portuaire

[Texte Intégral]

Article R*142-1

Article R*142-2

Article R*142-3

Article R*142-4

Article R*142-5

Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes

[Texte Intégral]

Article R*151-1

Chapitre II : Financement des travaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Matériel de dragage

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Suivi du trafic maritime

[Texte Intégral]

Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article R*161-1

Article R161-1-1

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe

[Texte Intégral]

Article R*162-1

Article R*162-2

Article R*162-3

Article R*162-4

Article R*162-6

Article R*162-7

Livre II : Droits de port et de navigation

[Texte Intégral]

Titre Ier : Droits de port

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port

[Texte Intégral]

Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 4 : Affectation du produit du droit de port

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce

[Texte Intégral]

Article R*212-1

Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement

[Texte Intégral]

Section 2 : Redevance sur les marchandises

[Texte Intégral]

Section 3 : Redevances sur les passagers

[Texte Intégral]

Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche

[Texte Intégral]

Article R*213-1

Article R*213-2

Article R*213-3

Article R*213-4

Article R*213-5

Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport

[Texte Intégral]

Article R*214-1

Article R*214-2

Article R*214-3

Article R*214-4

Article R*214-5

Article R*214-6

Chapitre V : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*215-1

Titre II : Droit annuel sur le navire

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article R*231-1

Article R*231-2

Livre III : Police des ports maritimes

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation

[Texte Intégral]

Article R*301-1

Article R*301-2

Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes

[Texte Intégral]

Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières

[Texte Intégral]

Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale

[Texte Intégral]

Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger

[Texte Intégral]

Titre Ier : Police du plan d'eau

[Texte Intégral]

Titre II : Sûreté portuaire

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 2 : Organismes de sûreté habilités

[Texte Intégral]

Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires

[Texte Intégral]

Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint

[Texte Intégral]

Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires

[Texte Intégral]

Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions

[Texte Intégral]

Titre III : Polices de la grande voirie

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime

[Texte Intégral]

Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers

[Texte Intégral]

Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre IV : Voies ferrées portuaires

[Texte Intégral]

Article R411-10

Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)

[Texte Intégral]

Article R511-2-1

Article R511-2-2

Article R511-3-1

Article R511-3-2

Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

[Texte Intégral]

Titre III : Sanctions et dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements

[Texte Intégral]

Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Aménagement et organisation

[Texte Intégral]

Article R*611-1

Article R*611-2

Article R*611-3

Article R*611-4

Chapitre II : Tarifs

[Texte Intégral]

Article R*612-1

Article R*612-2

Article R*612-3

Chapitre III : Délimitation

[Texte Intégral]

Article R*613-1

Chapitre IV : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R*614-1

Chapitre V : Suivi du trafic maritime

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires

[Texte Intégral]

Titre II : Conseils portuaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux

[Texte Intégral]

Article R*621-1

Article R*621-2

Article R*621-3

Article R*621-4

Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux

[Texte Intégral]

Article R*622-1

Article R*622-2

Article R*622-3

Article R*622-4

Chapitre III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R*623-1

Article R*623-2

Article R*623-3

Article R*623-4

Titre III : Domaine public portuaire

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article R*631-1

Article R*631-2

Article R*631-3

Article R*631-4

Article R*631-5

Article R*631-6

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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