Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R*623-3
Le fonctionnement du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. *141-3.
Dernière mise à jour : 4/02/2012