Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites
Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles
Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012