Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Article D3121-11
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Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.
Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.
Dernière mise à jour : 4/02/2012