Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Article D3121-2
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Le conseil peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par un membre du Gouvernement.
Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.
Dernière mise à jour : 4/02/2012