Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Article D3121-40
L'habilitation mentionnée à l'article D. 3121-33 est accordée pour trois ans.
Dernière mise à jour : 4/02/2012