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Article R3132-8

Chacune des parties peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En outre, la résiliation du contrat d'engagement peut être prononcée sans préavis par le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires :

1° En cas d'inaptitude définitive à exercer une activité dans la réserve ;

2° En cas d'absence de réponse à trois convocations successives sans motif légitime et justifié ;

3° En cas d'interdiction d'exercer la profession.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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