Code de la route - Partie réglementaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la route

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre Ier : Définitions

[Texte Intégral]

Titre II : Responsabilité

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Responsabilité pénale

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

[Texte Intégral]

Titre III : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Article R130-1-1

Article R130-1-2

Article R130-10

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Livre II : Le conducteur

[Texte Intégral]

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 2 : Apprentissage de la conduite

[Texte Intégral]

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

[Texte Intégral]

Article R212-3-1

Article R212-3-2

Article R212-4-1

Article R212-5-1

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

[Texte Intégral]

Titre II : Permis de conduire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Délivrance et catégories

[Texte Intégral]

Article R*221-2

Article D221-3-1

Article R221-10

Article R221-11

Article R221-12

Article R221-13

Article R221-14

Article R221-15

Article R221-16

Article R221-17

Article R221-18

Article R221-19

Article R221-20

Article R221-21

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences

[Texte Intégral]

Chapitre III : Permis à points

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes généraux

[Texte Intégral]

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

[Texte Intégral]

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

[Texte Intégral]

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation

[Texte Intégral]

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

[Texte Intégral]

Titre III : Comportement du conducteur

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident

[Texte Intégral]

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool

[Texte Intégral]

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Epreuves de dépistage

[Texte Intégral]

Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions matérielles

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna

[Texte Intégral]

Livre III : Le véhicule

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions techniques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Poids et dimensions

[Texte Intégral]

Section 1 : Poids

[Texte Intégral]

Section 2 : Dimensions des véhicules

[Texte Intégral]

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement

[Texte Intégral]

Chapitre III : Eclairage et signalisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules

[Texte Intégral]

Section 2 : Signaux d'avertissement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Pneumatiques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Freinage

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

[Texte Intégral]

Article R316-10

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

[Texte Intégral]

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse

[Texte Intégral]

Section 2 : Plaques et inscriptions

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositif antivol

[Texte Intégral]

Section 4 : Attelage des remorques

[Texte Intégral]

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés

[Texte Intégral]

Section 6 : Autres aménagements

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances

[Texte Intégral]

Article R318-10

Titre II : Dispositions administratives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Réception et homologation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE

[Texte Intégral]

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Immatriculation

[Texte Intégral]

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation

[Texte Intégral]

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Contrôle technique

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules

[Texte Intégral]

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Immobilisation

[Texte Intégral]

Section 3 : Fourrière

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

[Texte Intégral]

Section 1 : Règles générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Véhicules endommagés

[Texte Intégral]

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules

[Texte Intégral]

Article R330-10

Article R330-11

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Immobilisation

[Texte Intégral]

Section 3 : Fourrière

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Immobilisation

[Texte Intégral]

Section 3 : Fourrière

[Texte Intégral]

Livre IV : L'usage des voies

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

[Texte Intégral]

Section 1 : Pouvoirs généraux de police

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation

[Texte Intégral]

Section 4 : Signalisation routière

[Texte Intégral]

Section 5 : Courses et épreuves sportives

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

[Texte Intégral]

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules

[Texte Intégral]

Section 2 : Principes généraux de circulation

[Texte Intégral]

Section 3 : Matérialisation des voies de circulation

[Texte Intégral]

Section 4 : Sens de circulation

[Texte Intégral]

Section 5 : Feux de signalisation lumineux

[Texte Intégral]

Section 6 : Circulation des piétons

[Texte Intégral]

Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe

[Texte Intégral]

Section 8 : Troubles à la circulation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Vitesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Vitesses maximales autorisées

[Texte Intégral]

Section 2 : Maîtrise de la vitesse

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Croisement et dépassement

[Texte Intégral]

Section 1 : Croisement

[Texte Intégral]

Section 2 : Dépassement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Intersections et priorité de passage

[Texte Intégral]

Article R415-10

Article R415-11

Article R415-12

Article R415-13

Article R415-14

Article R415-15

Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Emploi des avertisseurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Arrêt et stationnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Autoroutes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

[Texte Intégral]

Article R431-1-1

Article R431-10

Article R431-11

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

[Texte Intégral]

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général

[Texte Intégral]

Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

[Texte Intégral]

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

[Texte Intégral]

Section 2 : Transports exceptionnels de personnes

[Texte Intégral]

Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

[Texte Intégral]

Section 4 : Transports de bois ronds

[Texte Intégral]

Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale

[Texte Intégral]

Chapitre V : Autres véhicules

[Texte Intégral]

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

[Texte Intégral]

Section 2 : Ensembles forains

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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