Article R221-5

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire dont les catégories ou sous-catégories sont définies à l'article R. 221-4 sont les suivantes :

1° Etre âgé(e) :

a) De seize ans révolus pour les sous-catégories A 1 et B 1 ;

b) De dix-huit ans révolus pour les catégories A, B, C, E (B) et E (C) ;

c) De vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D).

La reconnaissance des permis de conduire prévue aux articles R. 222-1 à R. 222-8 est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge.

2° Etre titulaire :

a) De l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis de conduire, quelle qu'en soit la catégorie ou sous-catégorie ;

b) De la catégorie B du permis de conduire pour l'obtention des catégories C, D et E (B) ;

c) De la catégorie C du permis de conduire pour l'obtention de la catégorie E (C) ;

d) De la catégorie D du permis de conduire pour l'obtention de la catégorie E (D).

Les dispositions du a) ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.