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Convoi exceptionnel
- Wikipedia, 25/01/2012
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Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route (en France, articles R. 312-10[1] (largeur), R. 312-11[2] (longueur) et R. 312-4[3] (masses)). En cas de transport de marchandises, ce chargement est obligatoirement une masse indivisible pour limiter le nombre de convois exceptionnels et les gênes occasionnées. On entend par charge indivisible une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements.
En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6[4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.
Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ en charge du convoi. Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne des autres usagers de la route (Sécurité routière).
En France,
| Longueur (mètres) | Largeur (mètres) | Masse (kg) | |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | L <= 20 | l <= 3 | M <= 48 000 |
| 2e catégorie | 20 < L <= 25 | 3 < l <= 4 | 48000 < M <= 72 000 |
| 3e catégorie | L > 25 | l > 4 | M > 72 000 |
La caractéristique la plus défavorable détermine la catégorie.
Ce sont les services préfectoraux dans les départements, et le plus souvent les Directions Départementales des Territoires (DDT), qui instruisent les demandes de transports exceptionnels.
Les différents types de demandes de transports exceptionnels :
- Les autorisations de portée locale
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels – transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs – de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de circulation définies dans chaque département.
- Les autorisations sur réseau pré-établi
Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis. On distinguera les réseaux cartes nationales de 1re et 2e catégorie et les réseaux départementaux. Les réseaux cartes nationales permettent au transporteur muni de l'autorisation préfectorale et de la carte nationale correspondante de circuler sur le réseau défini sur la carte pendant une durée maximale de cinq ans (1re catégorie) ou de deux ans (2e catégorie), sous réserve de respecter les prescriptions accompagnant les cartes : restrictions horaires par exemple. Les réseaux départementaux peuvent être délivrés par les DDE suivant les besoins identifiés, comme par exemple des dessertes thématiques (tous les campings d'un département par exemple).
- Les autorisations sur itinéraire précis
Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur un itinéraire défini sous des conditions particulières. Les durées de validité sont au maximum de cinq ans pour les convois de 1re catégorie, de deux ans pour les convois de 2e catégorie, de un an pour les convois de 3e catégorie par le gabarit (largeur, longueur) et de six mois pour les convois de 3e catégorie par la masse. L'autorisation comporte trois parties : l'arrêté, la description de l'itinéraire et les fiches d'ensemble routier et fiches véhicules décrivant les convois autorisés.
L'accompagnement obligatoire :
Suivant la catégorie du convoi, un ou plusieurs véhicules doivent accompagner le convoi afin de sécuriser aussi bien le transport que les autres usagers de la route. Cet accompagnement sera composé d'une ou deux véhicules de protection (voiture pilote et/ou véhicule de protection arrière) et motards (guideurs) selon le cas :
- 1re catégorie : aucun accompagnement nécessaire. Seuls les gyrophares jaunes (deux à l'avant, un à l'arrière), des panneaux de gabarit rouge et blanc ainsi que des panneaux "CONVOI EXCEPTIONNEL" (jaune réfléchissant en nid d'abeille) devant et derrière sont obligatoires. En circulation nocturne, les panneaux de gabarit doivent être équipés de feux latéraux rouge et blanc.
- 2e catégorie : idem que la 1re catégorie, sauf si la largeur excède 3m, une voiture pilote doit alors accompagner le camion afin d'ouvrir sa route et prévenir les usagers venant en sens inverse du convoi. Sur une route à 2x2 voies à chaussées séparées, cette voiture pilote se mettra en protection arrière du camion. De plus, deux gyrophares jaunes seront présents à l'arrière du camion.
- 3e catégorie : en général deux voitures de protection sont obligatoires : une devant et une derrière. De plus, si le convoi dépasse 5 mètres de large, 40 mètres de long ou 120 tonnes, une équipe de guidage devra également l'accompagner.
Réglementation sur la circulation des convois exceptionnels :
Les convois de 1re catégorie sont autorisés à circuler du lundi 6.00 h au samedi 12.00 h. Les conducteurs de convois doivent emprunter les routes définies sur une carte routière spéciale Convois. Sur cette carte, pratiquement toutes les grandes nationales sont présentes et peuvent être empruntées (à de rares exceptions près). Les autoroutes, dans la majorité des cas, peuvent elles aussi être empruntées suivant des horaires et conditions précises données sur un livret que le conducteur a à bord de son camion. Le convoi peut sortir d'un "itinéraire convoi" dans la limite de 20 km autour de son lieu de chargement ou de livraison.
Les convois de 2e catégorie ne peuvent en principe pas prendre les autoroutes (sauf rares exceptions). Suivant les départements, ils peuvent circuler jour et nuit (50 % des départements environ), jour seulement ou nuit seulement. Il existe une carte spécifique nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie, limitée à 48 tonnes, qui doit être présente dans le camion si elle est utilisée.
Les convois de 3e catégorie doivent circuler uniquement sur l'itinéraire qui leur a été notifié par un arrêté préfectoral (à durée limitée, permanent ou pour un nombre de voyages précis) et ne doivent pas s'en écarter.
Toutes les cartes et livrets d'itinéraire sont distribués par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les arrêtés sont délivrés par les différentes DDT de France après avis des gestionnaires de voirie de l'itinéraire (Sociétés concessionnaires d'autoroute, DIR, CG et Communes). L'arrêté préfectoral relatif à un transport exceptionnel est toujours délivré par la DDT du point de départ du convoi, ou par la DDT d'entrée sur le territoire national avec dans les deux cas consultation pour avis de tous les départements traversés.
Il est à noter que par temps de brouillard ou chute de neige, les convois ne sont plus autorisés à circuler.
Sommaire |
Définition pour la France
Un transport exceptionnel est un transport qui ne respecte pas les normes définies au code de la route : en longueur > à 16,50 m pour les véhicules articulés (articles R 312.11 à R 312.14), en largeur > à 2,55 m pour l'ensemble des véhicules sauf les transports de marchandises sous température dirigée où la largeur autorisée est de 2,60 m (article R 312.10), ou en poids > à 40 t (article R 312.4).
Le code de la route ne fixe pas de limitation de hauteur ; cette dernière ne constitue pas un caractère exceptionnel. Seuls les ouvrages de gabarit inférieur à 4,30 m doivent faire l'objet d'une signalisation (panneaux B12). Les usagers doivent s'assurer de leurs itinéraires en fonction de la hauteur de leurs chargements.
Il s'agit de transporter soit des masses indivisibles, c'est-à-dire notamment des grosses pièces industrielles ne pouvant faire l'objet de plusieurs voyages et demandant d'être assemblées en usine, soit des engins spéciaux comme des engins de travaux publics par exemple.
Conformément aux articles R.312-9 et R.333-6 du code de la route, les prescriptions relatives aux transports exceptionnels ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.
Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et des autorisations administratives. Il impose souvent un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés (nombreux essieux) et des conditions de circulation spéciales, notamment pour les horaires et il peut même parfois nécessiter des modifications à l'infrastructure pour dégager le gabarit nécessaire.
En France, on peut distinguer trois catégories de convois exceptionnels.
Première catégorie[5]
Elle comprend les véhicules ou ensembles routiers dont les caractéristiques sont les suivantes[5]:
- largeur inférieure à 3m, longueur inférieure à 20 m et masse inférieure à 48 t
- L'une au moins des dimensions étant supérieure aux limites fixées par le code de la route (articles R.312-4 à R.312-14).
Le chauffeur du camion doit disposer d'une autorisation de transport exceptionnel et, s'il circule sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 1ère catégorie, de la carte retraçant toutes les routes autorisées.
Les convois exceptionnels de 1ère catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :
- 80 km/h sur autoroute,
- 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire
- 60 km/h sur les autres routes,
- 50 km/h en ville.
Deuxième catégorie[6]
Elle comprend les véhicules ou ensembles routiers dont les caractéristiques sont les suivantes[5]:
- Largeur comprise en 3 et 4 m ou longueur comprise entre 20 et 25 m ou poids compris entre 48 et 72 t
Le chauffeur du camion doit disposer d'une autorisation de transport exceptionnel et, s'il circule sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 2ème catégorie, de la carte retraçant toutes les routes autorisées.
Les convois exceptionnels de 2ème catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :
- 80 km/h sur autoroute;
- 60 km/h sur les autres routes;
- 40 km/h en agglomération.
Troisième catégorie[6]
Les convois exceptionnels de troisième catégorie sont les convois qui ne rentrent pas dans les deux catégories précédentes.
On y trouve par exemple les convois de l'Airbus A380.
Chaque transport est soumis à une autorisation individuelle sur itinéraire précis.
Les convois exceptionnels de troisième catégorie sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :
- 60 km/h sur autoroute;
- 50 km/h sur les autres routes;
- 30 km/h en agglomération.
