Stationnement en France

Parc de stationnement du Mont-Saint-Michel en France

Un tel stationnement n'est pas autorisé en France

Cet article décrit les règles de stationnement en France.

Sens du stationnement

En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes^[1] :

• Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
• Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci^[2] ;
• Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche^[2].

Ainsi sauf indication contraire explicite, le stationnement sur le trottoir est interdit.

Stationnement interdit

Enlèvement d'un véhicule

Le maire peut interdire le stationnement à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération.

Prescription ponctuelle

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a1 et B6d, sont les suivants :

• 

  Stationnement interdit

• 

  Stationnement et arrêt interdits

Prescription zonale

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi dans ce cas le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

• 

  Entrée d'une zone à stationnement interdit

• 

  Sortie d'une zone à stationnement interdit

Stationnement alterné

Le stationnement unilatéral alterné consiste à n'autoriser le stationnement que d'un côté de la voie en alternance selon la période du mois. Il appartient au maire d'instituer une telle réglementation. Elle peut être prise à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération^[3].

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures^[2].

Prescription ponctuelle

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a2 et B6a3, sont les suivants :

• 

  Stationnement interdit du 1^er au 15 du mois sur le côté où est apposé le panneau, mais il est permis d'y stationner pendant la 2^e quinzaine.

• 

  Stationnement interdit du 16 à la fin du mois sur le côté où est apposé le panneau, mais il est permis d'y stationner pendant la 1^re quinzaine

On notera qu'il n'est pas question de numéros pairs ou impairs de la voie dans ce type de panneaux.

Prescription zonale

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi dans ce cas le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Le principe est le suivant :

• Du 1^er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
• Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

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  Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

• 

  Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

Limitation dans la durée

Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée

Sortie d’une zone à stationnement de durée limitée

Le maire peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération. Les conducteurs doivent alors apposer un disque de stationnement à l'avant de leur véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée^[4].

Les caractéristiques du disque de stationnement ayant été modifiées en 2007 pour être en cohérence avec la recommandation européenne de 1979, les panneaux de prescription zonale ont eux-mêmes été modifiés en 2008 avec la représentation du nouveau dispositif^[5].

• Les nouveaux signaux réglementaires
• 

  Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée

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  Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée

• 

  Sortie d'une zone à stationnement de durée limitée

• 

  Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée

Un exemple de borne Arret Minute

Cas de l’« arrêt minute » : Il existe également des emplacements réservés aux arrêts de très courte durée (généralement comprises entre 15 et 30 minutes). Ces « Arrêt-Minute » sont soit matérialisés au sol par une signalétique peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques. Cette dernière solution, quoique plus onéreuse se révèle nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements. Dans la pratique, un détecteur fixé au sol prévient de l'arrivée d'un véhicule, puis un afficheur indique alors le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d'un dépassement par l'envoi d'un SMS ou d'un Mail. Ce dispositif permet donc d'obtenir un nombre important de « rotations » des véhicules (plus de 50 observées dans certains cas). À noter que certains « Arrêt-Minute » peuvent être réservés aux livraisons à certaines heures de la journée.

Stationnement payant

Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux suivants, codifiés B6b4 et B50d.

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  Entrée d'une zone à stationnement payant

• 

  Sortie d'une zone à stationnement payant

Hors agglomération

Il est possible de stationner ou s'arrêter sur les accotements (sauf si la signalisation horizontale — ligne continue — l'interdit) dans le sens de la circulation^[6]. Il est aussi possible de stationner ou de s'arrêter dans les emplacements prévus à cet effet sur les grandes routes ; sur les routes à double sens, on ne peut utiliser les emplacements situés de l'autre côté que si celui de droite est pris, et que la signalisation horizontale permet de traverser la route — ce qu'il faut faire avec prudence.

Stationnement dangereux

Est considéré comme dangereux, si la visibilité est insuffisante, le stationnement à proximité d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau : « Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe^[7] ».

Stationnement gênant

Le stationnement est gênant :

• sur les trottoirs ;
• sur les pistes et bandes cyclables ;
• lorsqu'il oblige les autres usager à franchir une ligne continue ;
• sur les ponts ;
• lorsqu'il cache un panneau ;
• devant une entrée carrossable ;
• (etc) ...

« Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe^[8] ».

Autres dispositions

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit^[9].

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers^[10].

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence^[11].

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière^[12].

Il est interdit de stationner ou de s'arrêter devant une borne à incendie^[13], afin de ne pas gêner l'accès aux secours en cas de besoin.

Il est permis de s'arrêter en double file à condition qu'il y ait assez de place à gauche pour être dépassé par les autres véhicules sans qu'ils aient, par exemple, à franchir une ligne continue.

Sanctions

Tout stationnement contraire aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la seconde classe.

Signalisation horizontale

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Stationnement
• Stationnement en Allemagne
• Stationnement en Italie
• Disque de stationnement

Lien externe

• Code de la route (partie réglementaire et législative) sur Légifrance

• Portail de la route