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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R341-1
Article R341-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
2° "département" par "collectivité territoriale" ;
3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;
4° "départementale" par "territoriale".
Dernière mise à jour : 4/02/2012