Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés
Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
Dernière mise à jour : 4/02/2012