4° : Administrations et entreprises publiques, établissements ou organismes contrôlés par l'autorité administrative
19° : Déplacements intracommunautaires de biens. Assujettis et façonniers astreints à la tenue d'un registre des biens
20° : Etablissements, personnes et sociétés tenant le compte des opérations réalisées par leurs clients sur un MATIF, sur un MONEP, sur un FCIMT, ou tenant le compte des opérations sur bons d'option
Dernière mise à jour : 4/02/2012