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Article R* 96 A-1
Article R* 96 A-1

Le contenu de l'obligation de conservation ainsi que les modalités d'exercice du droit de communication prévu à l'article L. 96 A sont régis conformément aux

dispositions de l'article R. 152-10 du code monétaire et financier

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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