Code rural et de la pêche maritime - Livre VI : Production et marchés

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre VI : Production et marchés

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

[Texte Intégral]

Titre II : Les organismes d'intervention

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les sociétés d'intervention

[Texte Intégral]

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

[Texte Intégral]

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

[Texte Intégral]

Article L631-24

Article L631-25

Article L631-26

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L632-1-1

Article L632-1-2

Article L632-1-3

Article L632-2-1

Article L632-2-2

Article L632-8-1

Article L632-10

Article L632-11

Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière

[Texte Intégral]

Article L632-12

Article L632-13

Article L632-14

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

[Texte Intégral]

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le label rouge

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'appellation d'origine

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : L'indication géographique

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : L'agriculture biologique

[Texte Intégral]

Section 2 : Les mentions valorisantes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La dénomination "montagne"

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes

[Texte Intégral]

Section 3 : La certification de conformité

[Texte Intégral]

Article L641-20

Article L641-21

Article L641-22

Article L641-23

Article L641-24

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Missions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Ressources

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Agents

[Texte Intégral]

Section 3 : Les organismes de défense et de gestion

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Reconnaissance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Missions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Financement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Suivi

[Texte Intégral]

Section 4 : Le contrôle du cahier des charges

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les organismes d'inspection

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité

[Texte Intégral]

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

[Texte Intégral]

Section 1 : Protection des dénominations reconnues

[Texte Intégral]

Section 2 : Protection des aires de production délimitées

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Secteur des vins et spiritueux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole

[Texte Intégral]

Section 2 : Secteur des volailles

[Texte Intégral]

Article L644-14

Section 3 - Produits de la pêche

[Texte Intégral]

Article L644-15

Titre V : Les productions animales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La vaine pâture

[Texte Intégral]

Article L651-10

Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux ruminants

[Texte Intégral]

Article L653-10

Article L653-11

Section 3 : Dispositions relatives aux équidés

[Texte Intégral]

Article L653-12

Article L653-13

Section 4 : Contrôle et sanction des infractions

[Texte Intégral]

Article L653-14

Article L653-15

Article L653-16

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

[Texte Intégral]

Section 1 : Les abattoirs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Taxes et redevances

[Texte Intégral]

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

[Texte Intégral]

Article L654-21

Article L654-22

Article L654-23

Article L654-24

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

[Texte Intégral]

Article L654-25

Article L654-26

Article L654-27

Article L654-27-1

Section 4 : La production et la vente du lait

[Texte Intégral]

Article L654-28

Article L654-29

Article L654-30

Article L654-31

Article L654-32

Article L654-33

Article L654-34

Titre VI : Les productions végétales

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

[Texte Intégral]

Section 1 : Zones de protection

[Texte Intégral]

Section 2 : Bois et plants de vigne

[Texte Intégral]

Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction

[Texte Intégral]

Article L661-10

Article L661-11

Article L661-12

Article L661-13

Section 4 : Laboratoires

[Texte Intégral]

Article L661-14

Article L661-15

Article L661-16

Article L661-17

Article L661-18

Chapitre II : Les obtentions végétales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les produits de la vigne

[Texte Intégral]

Article L665-4-1

Chapitre VI : Les céréales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Les oléagineux

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L671-1-1

Article L671-10

Article L671-13

Article L671-14

Article L671-15

Article L671-16

Article L671-17

Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte

[Texte Intégral]

Article L681-7-1

Article L681-7-2

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Titre IX : Observatoires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Observatoire des distorsions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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