Code rural et de la pêche maritime - Livre V : Organismes professionnels agricoles

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre V : Organismes professionnels agricoles

[Texte Intégral]

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et attributions

[Texte Intégral]

Section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Section 3 : Elections

[Texte Intégral]

Section 4 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article L511-10

Article L511-11

Section 5 : Régime financier

[Texte Intégral]

Article L511-12

Section 6 : Chambres interdépartementales

[Texte Intégral]

Article L511-13

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et attributions

[Texte Intégral]

Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région

[Texte Intégral]

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture

[Texte Intégral]

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Associés coopérateurs

[Texte Intégral]

Article L522-2-1

Section 2 : Associés non coopérateurs

[Texte Intégral]

Section 3 : Tiers non coopérateurs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

[Texte Intégral]

Section 1 : Capital social

[Texte Intégral]

Article L523-2-1

Article L523-4-1

Section 3 : Prises de participation

[Texte Intégral]

Article L523-5-1

Section 4 : Réévaluation des bilans

[Texte Intégral]

Section 5 : Moyens financiers

[Texte Intégral]

Article L523-10

Article L523-11

Section 6 : Participation et intéressement

[Texte Intégral]

Article L523-12

Article L523-13

Chapitre IV : Administration

[Texte Intégral]

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

[Texte Intégral]

Article L524-1-1

Article L524-1-2

Article L524-2-1

Article L524-2-2

Article L524-2-3

Article L524-4-1

Article L524-5-1

Section 2 : Comptes sociaux

[Texte Intégral]

Article L524-6-1

Article L524-6-2

Article L524-6-3

Article L524-6-4

Article L524-6-5

Chapitre V : Agrément, contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Agrément

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Dissolution - Liquidation

[Texte Intégral]

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

[Texte Intégral]

Article L526-7-1

Article L526-10

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

[Texte Intégral]

Section 1 : Fédérations de coopératives

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision

[Texte Intégral]

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application

[Texte Intégral]

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Constitution

[Texte Intégral]

Chapitre II : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole

[Texte Intégral]

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisations de producteurs

[Texte Intégral]

Article L551-2-1

Titre VI : Jardins familiaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Constitution

[Texte Intégral]

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

[Texte Intégral]

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Avantages et subventions

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

[Texte Intégral]

Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Capital social et dispositions financières

[Texte Intégral]

Section 3 : Comptes sociaux

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

[Texte Intégral]

Section 3 : Capital social et dispositions financières

[Texte Intégral]

Article L582-10

Article L582-11

Article L582-12

Section 5 : Agrément, contrôle

[Texte Intégral]

Article L582-13

Section 6 : Dissolution, liquidation

[Texte Intégral]

Article L582-14

Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle

[Texte Intégral]

Article L582-15

Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L582-16

Article L582-17

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Constitution

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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