Code rural et de la pêche maritime - Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisations professionnelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

[Texte Intégral]

Article L912-7-1

Article L912-10

Section 3 : Organisations de producteurs

[Texte Intégral]

Article L912-11

Article L912-12

Article L912-12-1

Article L912-13

Article L912-14

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L912-15

Article L912-16

Article L912-16-1

Article L912-17

Chapitre III : Système d'information

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

[Texte Intégral]

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime

[Texte Intégral]

Article L921-2-1

Article L921-2-2

Section 2 : Dispositions applicables aux navires

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Article L921-10

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

[Texte Intégral]

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Aquaculture marine

[Texte Intégral]

Article L923-1-1

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Coopératives maritimes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement

[Texte Intégral]

Section 2 : Obligations déclaratives

[Texte Intégral]

Section 3 : Mareyage

[Texte Intégral]

Titre IV : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations de contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 1 : Agents chargés de la recherche

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

[Texte Intégral]

Article L942-10

Article L942-11

Chapitre III : Mesures conservatoires

[Texte Intégral]

Article L943-10

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

[Texte Intégral]

Chapitre V : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Sanctions des infractions en matière

[Texte Intégral]

Section 2 : Peines complémentaires

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Sanctions administratives

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

Article L981-10

Article L981-11

Article L981-12

Article L981-13

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton

[Texte Intégral]

Article L981-14

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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